AMI - L’Assemblée nationale a, au cours d’une séance plénière tenue lundi et présidée par M. Cheikh Ould Baya, son président, approuvé un projet de loi relatif au statut des notaires.

Dans sa communication devant les députés, le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a indiqué que le projet de loi vise à définir le statut des notaires, à organiser l’exercice du métier, et à préciser la compétence territoriale de chaque bureau de notaire, tout en fixant les conditions d’accès au métier pour garantir l’équilibre entre l’absorption du chômage et la mise à profit de l’expérience des professionnels de la documentation.

M. le ministre a ajouté que "le projet de loi va renforcer la protection accordée au notaire dans le cadre de l’exercice de son métier, expliquant qu'il est assujetti à l’obligation de verser des garanties pour d’éventuelles condamnations, tout en permettant à ceux qui disposent de bureaux de notaire de créer une société de documentation, ce qui met un terme au désordre que connait le métier en instituant un corps national des notaires qui disposant de la personnalité juridique", a-t-il dit.

Il a, par ailleurs, regretté que les dispositions relatives auxiliaires assermentés travaillant dans les bureaux de notaire, aidant ce dernier à recevoir les clients, à rédiger les contrats et à régler les dossiers, ont toujours été en deçà des attentes.

M. Ould Boya a affirmé que le projet de loi constitue un nouveau jalon dans l’édifice de la consolidation de l’arsenal juridique national en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ce qui permet à la Mauritanie de satisfaire aux exigences internationales, tout en assurant la conformité de ses lois nationales avec les conventions relatives à la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et le crime organisé, ce qui se reflétera positivement sur l’environnement économique et contribuera à la création d’opportunités de travail.

De leur côté, les députés ont souligné l’importance du projet de loi dans le cadre de la réforme et de l’amélioration du système judiciaire de façon générale, et la réglementation régissant le métier de notaire, en particulier, indiquant qu’il vient pallier à des lacunes constatées dans le domaine de la documentation, tout en insistant sur le respect de la généralité et de l’abstraction de la règle juridique.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a approuvé les modifications proposées sur les articles 11- 56 et 89 du projet de loi en question, visant à expliciter le contenu des articles cités.

La séance plénière s’est déroulée en présence d’une délégation de la Chambre des Conseillers au parlement du Royaume du Maroc, présidée par son président, M. Neama Meyara.