SHEMS MAARIF - Le juge Khalil Boumedienne, secrétaire général adjoint de l’Union arabe des magistrats, a formulé une série de propositions visant à réformer en profondeur le système judiciaire mauritanien.

Il recommande notamment de retirer au ministre de la Justice sa qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, suivant l’exemple de l’Algérie. Il propose aussi que le président de la Cour suprême soit choisi parmi les magistrats, conformément aux traditions judiciaires en vigueur dans plusieurs pays du Maghreb.

Selon ses propositions, le président de la Cour suprême devrait également assumer la présidence effective du Conseil supérieur de la magistrature, après avoir été désigné comme vice-président de cette instance. Il suggère par ailleurs que le procureur général près la Cour suprême soit nommé par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable, et soit le seul responsable de la coordination du ministère public, sans intervention de l’exécutif.

Le juge propose de rebaptiser le Conseil supérieur de la magistrature en « Conseil de l’autorité judiciaire » et de lui attribuer un siège propre, symbolisant son indépendance. Il appelle également à la création d’un comité permanent présidé par le président de la Cour suprême, chargé de la gestion administrative et financière de la justice, et qui rendrait compte directement au président de la République, sans passer par d’autres institutions, afin de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Concernant l’Inspection générale de la justice, il insiste sur la nécessité de lui garantir une autonomie réelle vis-à-vis du ministère de la Justice, en nommant son inspecteur général selon les mêmes procédures que les hauts magistrats, avec des avantages similaires. Cette inspection ferait partie intégrante du comité permanent représentant l’autorité judiciaire, avec un siège au sein même du Conseil.

Le juge appelle aussi à respecter scrupuleusement la légalité dans la nomination et le transfert des magistrats, en s’appuyant exclusivement sur les propositions du procureur général pour les magistrats du parquet, et du président de la Cour suprême pour les juges du siège.

Il propose en outre d’apurer toutes les dettes contractées par les magistrats auprès des banques privées et d’interdire légalement tout nouvel endettement privé, en confiant à un organisme public la mission d’offrir des crédits avantageux aux juges.

Enfin, il préconise la mise en place d’un programme de formation spécialisé dès les études universitaires, pour orienter les futurs magistrats selon leurs compétences, leur profil et leur expérience. Ce programme prévoirait des filières spécifiques pour le parquet, le siège civil, le siège pénal, l’instruction et la justice familiale.

Ces propositions ont été publiées dans un article relayé par le site d’information Al Akhbar.