13-02-2023 15:28 - Mauritanie : le procès de l’ex-président Oud Abdel Aziz est suspendu

Mauritanie : le procès de l’ex-président Oud Abdel Aziz est suspendu

Alakhbar - La Cour spécialisée dans la lutte contre la corruption a suspendu, lundi, le procès de l’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz sur demande de sa défense.

La défense de Ould Abdel Aziz a soulevé des exceptions "d’inconstitutionnalité" de certains articles de la Loi n° 2016.014 relative à la lutte contre la corruption.

Il s’agit de l’Article 16 qui exige aux agents publics de justifier l’augmentation de leur patrimoine par rapport à leurs revenus légitimes.

Cet article contredit la présomption d'innocence qui dit que la preuve incombe au plaignant, a indiqué la défense.

Il y'a aussi l’Article 47 qui accorde 10% des biens remboursés, restitués ou confisqués aux structures et organes chargés de la détection, la poursuite, l’instruction et le jugement pour les infractions prévues par la même loi.

Cet article porte atteinte à l'intégrité et à l'indépendance des magistrats, selon la défense.

Les avocats de l’ex-président ont indexé d’autres articles de loi qu’elle a qualifiés de "contraire" à la Constitution mauritanienne qui consacre l’immunité de juridiction et donne compétence à la haute cour de justice.

Désormais, la défense à 15 jours pour attaquer les articles qu’elle a indexés devant le Conseil constitutionnel lequel aura aussi 15 jours pour se prononcer.

Depuis le 25 janvier dernier, Mohamed Ould Abdel Aziz et 10 autres personnes, dont ses parents et anciens ministres, sont jugés pour, entre autres, abus de fonction, blanchiment d’argent et trafic d’influence pendant qu’il était à la tête du pays de 2008 à 2019.





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Commentaires (4)

  • maham68 (H) 13/02/2023 23:11 X

    Le conseil constitutionnel ne peut qu'annuler le procès en cours pour de nombreux vices de procédure. La crédibilité du droit Mauritanien en dépend.

  • lagoonga (H) 13/02/2023 20:01 X

    ça ne va pas aller loin, certaines personnes doivent multiplier de prières pour que Aziz ne revienne pas au pouvoir parce que si cela se produit,on aura affaire à une chasse aux sorcières.

  • lass77 (H) 13/02/2023 19:40 X

    C'est un procès politique. Aziz n'est pas le seul à s'être enrichi illicitement. Je trouve que c'est une diversion. Quasiment tout le monde vole en Mauritanie.

  • habouss (H) 13/02/2023 15:46 X

    Le malin AZIZ, essayera de faire trainer ce jugement jusqu'aux élections législatives. J'espère que les constitutionnalistes arriveront à prouver qu'il n'a pas le droit de se présenter. Sinon, je mesure la dangerosité de cette éventualité pour le régime en place, à cause du plébiscite qu'aura le président du peuple au regard de l'engluement de Ould El Ghazouani dans cette salle affaire du Général Meskharou à travers de son sinistre commissariat de police de Dar Naim.