Maitre Taleb Khyar Mohamed - Au vu de la violation continue, permanente , suivie et systématique des droits de la famille de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, et particulièrement ceux de ces droits relatifs à l’obtention des documents d’état civil, concernant ses enfants et petits-enfants de bas âge, le collectif de défense tient à porter à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale ce qui suit :

La privation des membres de la famille de l’ancien président de la république des pièces d’état civil comme s’y active l’agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés, au motif que les données informatiques les concernant sont inaccessibles, est en soi une violation des droits fondamentaux des intéressés, et constitue notamment un obstacle illégal à l’exercice par l’une de ses filles de son droit d’aller et de venir, la mettant dans l’impossibilité de voyager pour recevoir des soins dans un hôpital de son choix, alors que son état de santé est critique, et nécessite une prise en charge dans une structure hospitalière étrangère.

Cette privation se dresse également comme une barrière au droit naturel à l’éducation des enfants et petits-enfants de l’ancien président de la république, droit dont ils sont arbitrairement privés en l’absence de possession des documents d’état civil les empêchant de poursuivre leur scolarité, de même qu’elle empêche ses sœurs d’exercer pleinement leur droit de citoyenneté.

Cette privation constitue donc une violation grave au droit de posséder des documents d’état civil, et autres droits y afférents, comme le droit d’aller et de venir, le droit à l’éducation, le droit d’accès aux soins; le tout méconnaissance complète de la convention internationale des droits de l’homme, du pacte international des droits civils et politiques, de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, des textes de la constitution mauritanienne, et autres textes applicables en la matière par la législation nationale, dont ceux relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’agence nationale du registre des populations et des titre sécurisés.

Le collectif a introduit, en date du 21/06/2022, une action en référé devant la juridiction administrative, sans que celle-ci n’ait été suivie à ce jour d’un quelconque effet.

Aussi, l’ancien président de la république Mohamed Ould Abdel Aziz entend exercer tous les recours en vue de recouvrer ses droits civils, et ceux de sa famille, droits dont ils sont collectivement privés de manière ciblée, en violation de toutes les lois, qu’elles soient révélées ou de droit positif, sans préjudice de toutes autres actions contre ceux qui sont impliqués dans ces violations.

Nouakchott le 12/08/2022
Le Collectif.