03-03-2022 23:02 - La Cour suprême rejette le dossier contentieux et inflige des amendes à la défense de l'ancien président

La Cour suprême rejette le dossier contentieux et inflige des amendes à la défense de l'ancien président

Alakhbar - La Chambre consultative près de la Cour suprême a décidé de statuer sur un contentieux déposé par le collectif de défense de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, contre les juges du pôle d'enquête chargé des crimes économiques et financiers.

La Cour a décidé également, lors de sa séance tenue le jeudi 3 mars courant, d'infliger au dit collectif de défense une amende de 6 000 nouvelles ouguiyas.

Les avocats de la défense d'Ould Abdel Aziz avaient déposé il y a quelques jours un recours contre les juges, à la suite de sa publication de plusieurs communiqués de presse, évoquant, ce qu’il a appelé, des violations ayant entaché le processus du dossier.

C'est l'un des rares cas en Mauritanie où la Cour Suprême statue dans un contentieux contre des magistrats.

Traduit de l’Arabe par Cridem

https://alakhbar.info/?q=node/38838





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 1541

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)