Maître Mohameden ould Chiddou - La réalité du dossier dit « dossier de la décennie » (1).

Plus personne ne se méprend sur les tenants et aboutissants du dossier dit « dossier de la décennie » que tout le monde s’accorde désormais, et de manière unanime, à considérer comme une mise en scène politique sans précédent dans les annales de l’histoire de la Mauritanie.

Le mérite de cette démystification revient en grande partie aux deux institutions que sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, qui ont fait preuve d’une vision dénuée de toute objectivité, de toute impartialité, d’une carence, et d’une incurie notoires dans la gestion de ce dossier.

Pour plus d’éclaircissements, et afin de lever toute équivoque, je m’en vais prouver que le dossier dit « dossier de la décennie » n’est qu’un mensonge politique, une conspiration, un complot, une représentation théâtrale de bas niveau, bas de gamme, et ne constitue pas , loin s’en faut, un dossier judiciaire.

Il n’est rien d’autre que le produit de la controverse sur la paternité de l’UPR, transformée volontairement en controverse politique pour des desseins inavoués par des instigateurs et des pêcheurs en eau trouble, qui se sont très vite dévoilés au grand jour, édifiant du même coup, l’opinion publique sur leur véritable mobile, qui n’a jamais été la lutte contre la gabegie, ni la protection des deniers publics dont ils ont usé et abusé.

Ce dossier a été monté de toutes pièces aux seules fins de se venger de l’ancien président de la république qui lui, était le véritable fossoyeur de la gabegie, le bâtisseur de la nation, le sauveur des populations en détresse, héros de l’alternance en application de la constitution, et par fidélité à son serment ; promoteur d’une conception politique avant-gardiste, porteur de positions patriotiques qui dérangent ceux qui font du gaspillage des deniers publics un mode de gouvernance ; sinon pourquoi, l’ancien président est-il le seul objectif, la seule cible à abattre parmi les autres prévenus dans ce dossier, qui sont aux alentours de trois cent, certains plus rompus que les autres dans le détournement des deniers publics, et qui eux, sont libres de leurs mouvements ! A qui profite le crime ?

Ce dossier a trois grands objectifs politiques majeurs, tous en contradiction flagrante avec l’intérêt national, le bien et la justice.

a) Eriger un mur d’hostilité entre l’ancien président et le nouveau, mettre à mal la cohésion de la majorité au pouvoir en vue de son éclatement, plonger le pays dans la mauvaise gouvernance et l’arriération.

b) Porter atteinte à la réputation de l’ancien président Mohamed ould Abdel Aziz, sans écarter son élimination physique, pour faire une impasse sur ses réalisations, en tant que fer de lance du patriotisme, et de réformes avant-gardistes en Mauritanie.

c) Détourner l’attention du peuple en inventant une lutte fictive contre une gabegie imaginaire, pour distraire l’opinion des véritables détournements de grande envergure, inégalés dans toute l’histoire de la Mauritanie, tout en confisquant l’ensemble de acquis réalisés sous la gouvernance de l’ancien président dont, la liberté, la démocratie, et autres réalisations à caractère sociétal.

Ce dossier est arbitrairement fondé sur trois éléments fabriqués.

a) Les rumeurs et les diffamations relayées par les médias affiliés à différentes chapelles politiques, et autres lobbies, tous hostiles à l’ancien président.

b) Le rapport de la commission parlementaire nul de nullité absolu, dans lequel il n’y est reproché aucun acte à l’ancien président qui soit qualifiable d’acte répréhensible au sens de la loi, contrairement à ce que diffusent les mauvaises langues, les colporteurs de fake news, et c’est sans doute pour cette raison que ce rapport est soigneusement dissimulé, ni le pôle chargé de l’instruction n’y ayant accès à ce jour, ni la défense de l’ancien président.

c) Une enquête de la police, bâclée et orientée.

Ce dossier ne tient nullement compte de la loi, alors même que la lutte contre la gabegie ne peut se concevoir dans l’arbitraire, et il est communément admis que la stabilité et la continuité des Etats sont compatibles avec le « koufr », mais antinomiques à l’arbitraire et l’injustice.

La loi est l’expression suprême de la volonté du peuple, et tout le monde doit s’y plier, conformément à l’article 4 de la Constitution.

Durant toute la procédure boiteuse qui a marqué ce litige créé de toutes pièces, on a assisté à la mise en place de machinations savamment orchestrées, en vue de violer les dispositions constitutionnelles, ainsi que toutes les lois de procédure et de fond en rapport avec ce dossier, comme on y a violé toutes les règles du procès équitable, celles d’une bonne administration de la justice.

La Constitution a été violée dans toutes ses dispositions relatives au principe de la séparation des pouvoirs, et des textes qui en régissent l’organisation, ainsi que ceux édictés pour la préservation des libertés et des droits, comme les articles 4, 13, 15, 72, 89, 90,91,93, outre les textes relatifs à la législation foncière, ainsi que le code des droits réels, et naturellement, les dispositions du code pénal , en ses articles 105, 123, 124, 138, 139 et celles du code de procédure pénale, de même que le décret n°153/70 relatif aux établissements pénitentiaires, l’article 36 de la loi sur la profession d’avocats, comme a été violée la loi sur la lutte contre le détournement de deniers publics, dont l’article 18 a fait l’objet d’une application dolosive, volontairement recherché pour en détourner le contenu, bien qu’il s’agisse d’une disposition dont le texte ne souffre d’aucune ambiguïté, et dont le respect s’impose au juge.

On a fait démissionner un ministre de la justice pour avoir exprimé une opinion défavorable à la poursuite de l’ancien président, en le remplaçant par un ministre d’obédience politique affichée.

On a également soustrait ce dossier à l’appréciation du procureur général, pour en confier la gestion au procureur de la république.

Tous les magistrats expérimentés en âge et en technicité juridique ont été écartés, laissant la place à des jeunes fraîchement recrutés qui n’ont d’égard que pour les réquisitions du parquet, les requêtes de la défense n’étant d’aucun intérêt à leurs yeux.

Pour la première fois dans l’histoire de la Mauritanie, on a privilégié les modes secrets d’administration de la preuve, et le plaider coupable (reconnaissance préalable de culpabilité) comme cela se passe dans les pays de la Common Law, alors que nous sommes en Mauritanie, où le procès est confié à des juges qui se limitent à dire la loi, la prérogative de les modifier, appartenant à une autre institution, l’Assemblée Nationale ; un pays où la présomption d’innocence est privilégié à la reconnaissance préalable de culpabilité.

Nous sommes dans une république où le principe sacro-saint de la répartition des pouvoirs est le pilier des institutions, pas dans un système parlementaire où la règle du précédent (The rule of precedent) et les convictions du juge font la loi.

La défense a été privée de l’accès au dossier sur la base d’une ordonnance judiciaire, confirmée par toutes les juridictions supérieures, y compris la Cour suprême, en violation de sa propre jurisprudence et de toutes les exigences légales ; des conciliabules ont eu lieu avec des prévenus, contraints et forcés, en marge de toute garantie judiciaire, et en l’absence de tout respect des droits de la défense.

Toutes les ordonnances et arrêts intervenus, l’ont été en violation de la loi, et en conformité avec les réquisitions du parquet, sans exception aucune. A deux reprises, le président statutaire de la chambre pénale de la Cour suprême a été dessaisi du dossier pour l’empêcher d’en connaître , en le mettant de manière prématurée en congé ; par la suite le parquet a évoqué le dossier (retiré le dossier du rôle) alors qu’il était en instance d’être jugé devant la chambre pénale de la Cour suprême, et de manière concomitante, le président de cette chambre a été muté sans qu’il n’en exprime la demande, et sans que cette mutation ne soit justifié par une quelconque disciplinaire, se voyant remplacé par le même magistrat , naguère choisi en son absence qui statuera selon le bon vouloir du parquet, et conformément à ses réquisitions.

Aucun des magistrats concernés par ce dossier n’a fait l’objet d’une mutation lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature, alors que les mutations sont ce qui a le plus marqué les travaux de cette institution lors de ses dernières assises.

Les seules preuves que L’autorité chargée de l’accusation a apporté, sont les suivantes :

-Le témoignage d’un collectif de soixante avocats, sous la houlette du cheikh, magistrat et honorable avocat Vadili ould Mohamed Raiis.

-Les fake news répandus à tout vent par les lobbies hostiles à l’ancien président Mohamed ould Abdel Aziz.

-La confiscation des biens d’autrui dont la propriété est pourtant corroborée par des titres fonciers, au motif qu’ils appartiendraient à l’ancien président, en déclarant publiquement, et avec outrance cette violation de la loi.

-La qualification de l’ancien président, de personne riche sans prouver l’existence d’une relation causale entre sa richesse et cette supputation ; la richesse n’est pas un crime, et c’est à celui qui prétend que la loi a été violée d’en rapporter la preuve, alors même que l’ancien président les a défié de prouver qu’un seul "khoums" de sa richesse est d’origine illicite, preuves qu’ils n’ont jamais rapporté et sont à ce jour impuissants à rapporter.

(à suivre)

*Avocat à la Cour.

*Coordinateur de la défense de l’ancien Président de la République, Mohamed ould Abdel Aziz.