Taleb Khyar Mohamed - Pour la quatrième fois de suite, la demande de mise en liberté provisoire initiée au nom de l’ancien président de la république Mohamed Ould Abdel Aziz, a fait l’objet d’un rejet de la part du pôle chargé de l’instruction, sans que ce rejet ne soit fondé sur aucun moyen de fait ou de droit, à l’exception d’une reproduction pure et simple des réquisitions du parquet , ce qui suscite de notre part, les observations suivantes :

1) L’ordonnance rejetant la demande de mise en liberté provisoire n’a nullement examiné les moyens soulevés par le collectif, alors même que l’article 123 du code de procédure pénale sur lequel est fondée la détention préventive , ne peut prospérer qu’au vu de l’article 138 du même code dont les conditions d’application ne sont pas remplies.

2) L’ordonnance considère que la violation (à la supposer établie)des conditions de la mise sous contrôle judiciaire, est une infraction continue, ce qui justifie aux yeux de ses rédacteurs, le maintien « ad aeternam » de l’ancien président de la république dans les liens de la détention, sans nullement examiner par ailleurs, les facultés offertes par le code de procédure pénale au prévenu, d’obtenir la liberté provisoire sous caution, ou sous d’autres garanties qui sont foison dans notre législation, et dont bénéficient toutes les personnes placées en détention préventive. Pourquoi pas Mohamed Ould Abdel Aziz ?

3) Les rédacteurs de l’ordonnance considèrent que les moyens soulevés par le collectif sont relatifs au fond, et ne concernent donc pas la procédure de mise en liberté provisoire, alors que la défense s’est limitée à montrer que l’ancien président est victime d’une discrimination procédurale, ayant abouti à son emprisonnement, au même moment où ses 313 co-inculpés ne sont nullement inquiétés.

4) Le collectif fait observer que depuis la mise sous mandat de dépôt de l’ancien président , le seul acte d’instruction qui l’a concerné est une confrontation nulle de nullité absolue, intervenue en violation de l’article 193 du code de procédure pénale, qui intime au juge d’instruction d’accélérer la procédure de l’enquête chaque fois que le prévenu est en détention, sous peine d’être pris à partie. Cela va donc faire bientôt six mois que l’ancien président est détenu dans des conditions arbitraires, alors même que l’enquête est paralysée.

Au vu de ce qui précède, il est manifeste que notre client est victime d’une vendetta politique, loin de toute considération d’ordre juridique, ou légal , sans égard pour la Constitution qui lui garantit un privilège de juridiction, sans égard pour le principe d’égalité des citoyens devant la loi dont il est discriminé, et en violation des textes qui régissent la détention préventive.

Nouakchott 26/11/2012.

Le Collectif.