Taleb Khyar Mohamed - Enfin ! Le pôle de l’instruction anti-corruption vient de rendre en date du 8/09/2021, une ordonnance 091/2021 enjoignant que l’intégralité des pièces du dossier, opposant le parquet à l’ancien président de la république Mohamed ould Abdel Aziz, soit transmise à ses avocats.

Aussi, le collectif chargé de la défense de l’ancien président de la république Mohamed ould Abdel Aziz, vient exposer ce qui suit :

1) Nous avons, dès le 23 mars 2021, adressé une requête tendant à se faire communiquer le dossier, mais cette requête a fait l’objet d’un rejet de la part du pôle chargé de l’instruction, sur la base de l’ordonnance n°013/2021, confirmée en appel, puis par la Cour suprême.

2) A l’audience de confrontation prévue pour le 7/09/2021, nous avons fait observer par requête écrite que nous demandions le renvoi , en attendant qu’une convocation régulière nous soit adressée, et que le dossier nous soit communiqué, ce à quoi l’organe d’instruction a répondu sur le siège, par un rejet de notre demande de renvoi ; notre réaction a été de nous retirer purement et simplement du cabinet d’instruction, puis nous avons appris tard dans l’après-midi que le pôle chargé de l’instruction qui avait poursuivi en toute illégalité la procédure de confrontation, avait accédé à notre demande de communication du dossier.

3) L’ordonnance enjoignant que le dossier nous soit transmis altère les faits lorsqu’elle énonce dans ses attendus que la défense de l’ancien président de la république, Mohamed ould Abdel Aziz, n’a jamais été privée de la communication du dossier. Si tel est le cas, pourquoi ordonner aujourd’hui sa communication par décision judiciaire ?

4) Au vu des faits exposés plus haut, il s’avère évident que le dossier est géré par des états-majors politiques, loin du Palais de Justice.

5) La décision antidiscriminatoire du pôle chargé de l’instruction doit rejaillir sur tous les actes d’instruction pris à ce jour ; le même organe doit donc s’acheminer désormais vers l’annulation de tous les actes d’instruction et autres mesures subséquentes prises à ce jour sous le couvert de cette procédure discriminatoire, conduite au seul vu des documents et moyens de preuves produits par le parquet.

6) La discrimination procédurale est une atteinte grave aux droits de la défense ; elle viole le caractère équitable et contradictoire de la procédure pénale, dont l’objectif est de préserver l’équilibre des droits des parties. Or, rien plus que la rétention du dossier, n’est aussi discriminatoire et préjudiciable aux droits de la défense.

Aussi, pour que l'ordonnance rendue au sujet de la communication du dossier produise son plein et entier effet, tous les actes d’instruction pris à ce jour, doivent être purement et simplement annulés, du fait de leur caractère discriminatoire.

Le Collectif

Nouakchott le 10/09/2021