08-07-2021 08:42 - Mauritanie : approbation en conseil des ministres d’une loi destinée à lutter contre la récidive des mineurs

Mauritanie : approbation en conseil des ministres d’une loi destinée à lutter contre la récidive des mineurs

Sahara Médias - Le Conseil a approuvé mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n°2005-015 en date du 5 Décembre 2005, relative à la Protection Pénale de l’Enfant.

Ce projet de de loi, selon le communiqué du conseil des ministres, vise à renforcer la lutte contre la récidive des mineurs, conformément aux engagements du Président de la République en matière de sécurité des personnes et des biens à laquelle les récidivistes portent une atteinte particulièrement intolérable.

Le texte durcit la pratique judiciaire à l’encontre des récidivistes et définit les conditions dans lesquelles les juges peuvent décider de ne pas faire bénéficier les mineurs de plus de seize ans de l’atténuation de la responsabilité pénale notamment à l’encontre des auteurs d’infractions sexuelles contre les mineurs.

Le gouvernement mauritanien avait exprimé sa volonté de moderniser son code pénal afin de lutter contre la criminalité, après la recrudescence des crimes en des périodes rapprochées.





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 1266

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)