Mauritanies1 - L’assemblée nationale mauritanienne a adopté, le 06 janvier la loi interdisant la production, la vente, l’importation, la distribution et la commercialisation des sacs et sachets plastiques souples.

La séance plénière de l’adoption de la loi était présidée par le député Mohamed Ghoulam Ould El hadj Cheikh, vice –président du Rassemblement National pour la Reforme et le Développement (Tawasoul), en présence du ministre de l’environnement et du développement durable, Amedi Camara.

Cependant, la pomme de discorde se trouve dans l’article 11 de cette loi. Le Senat et l’Assemblée nationale avaient adopté en session plénière le projet de loi suivant deux versions différentes.

L’alinéa 2 de l’article 11 adopté par le sénat, stipule que les modifications de vente à l’exportation ou d’élimination de ces produits seront définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur et de la décentralisation, de l’industrie et du commerce, de l’environnement et du développement durable.

Le deuxième paragraphe de cet article adopté par l’assemblée nationale mentionne que les modalités pratiques de vente à l’exportation ou d’élimination de ces produits seront définies par arrêté émanant du premier ministre.

Pour être sur la même longueur d’onde, une commission mixte paritaire des deux chambres à été créée pour harmoniser les deux versions, sur demande du premier ministre.

Après la réunion tenue la semaine dernière, la commission mixte a finalement recommandé à l’assemblée nationale d’adopter le projet de loi portant sur la pénalisation de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs et sachets souples.

La commission a également recommandé au gouvernement de trouver des voies et moyens nécessaire pour pallier l’utilisation des pots en plastiques non dégradables, utilisés par les pécheurs traditionnels pour pêcher des poulpes.

Ibrahima Dia J